Le code d’organisme de rattachement est employé dans le domaine de la santé, plus précisément de la couverture des dépenses en soins de santé. Chaque citoyen français est assuré par une société. Certaines personnes adhèrent également à une mutuelle de santé complémentaire. Zoom sur le code de l’organisme de rattachement.
Code d’organisme de rattachement : une définition
Ce code inclut plusieurs informations dont : le centre d’assurance-maladie dont dépend la personne. Son organisme de rattachement en termes de Sécurité sociale est aussi inclus dans le code d’organisme de rattachement. Ce dernier est composé de neuf chiffres.
- Les deux premiers chiffres représentent le “code régime” ou plus simplement, le régime d’assurance-maladie dont dépend l’assuré. Par exemple, le “01” désigne régime général. Le “03” renvoie au régime des indépendants. Quant au numéro “17”, il désigne le régime des Français de l’étranger.
- Les trois chiffres du milieu sont le “code caisse”. Ce dernier contient le numéro du département et l’identifiant de la caisse correspondante.
- Les quatre derniers chiffres sont le “code centre”. Il permet de faire la différence entre les différentes caisses.
Utilité du code d’organisme de rattachement
Pour en savoir plus sur le code d’affiliation notez qu’il permet à l’administration gérante votre dossier d’identifier facilement la caisse dont vous dépendez. Ce travail prend en compte : votre profession, mais aussi le département dans lequel vous résidez.
Le code d’organisme de rattachement permet de simplifier les démarches administratives permettant d’obtenir l’affiliation ou le remboursement. Ces procédures étant épuisantes et incompréhensibles pour la plupart des citoyens.
Où trouver le code de l’organisme de rattachement ?
En termes de vie pratique une question souvent posée est : “comment trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM ?”. Cette question revient parce que ce code n’est pas inscrit sur tous les documents relevant de l’assurance-maladie.
Si vous voulez votre code, alors contactez votre caisse d’assurance-maladie. Une fois que vous aurez confirmé votre identité avec un document officiel, ce code vous sera communiqué.