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Quelles sont les caractéristiques d’une SAS ?

A la création d’une entreprise, vous devez envisager toutes les possibilités de statuts. Si le choix de la SAS est courant, ses caractéristiques ne sont pas toujours comprises par ceux qui n’ont que des notions rudimentaires dans ce domaine. Avant d’adopter ce statut, il est utile de comprendre ses particularités ainsi que les avantages qu’il peut vous offrir.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est un statut juridique s’adaptant aux profils et besoins des entrepreneurs de tous horizons. Couramment utilisée pour concrétiser la création d’une entreprise, cette forme juridique convient aux entreprises exerçant une activité commerciale. La SAS est le deuxième statut le plus souvent retenu après la SARL.

Elle adopte une personnalité morale qui lui est propre, et correspond généralement aux activités de promoteurs d’entreprises. Le choix de la SAS s’adapte notamment aux besoins d’une activité sur le web car le statut offre des caractéristiques souples, compatibles avec une grande liberté de fonctionnement. L’organisation de la SAS est également simple : son statut définit le rôle de chaque associé au sein de l’entreprise et des prises de décision.

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Les caractéristiques de la Société par Actions Simplifiées

Une entreprise fonctionnant sous le régime de la SAS comporte au moins 2 actionnaires. S’il n’y a pas de nombre maximum à respecter, le statut peut être adopté par un actionnaire unique grâce à sa version unipersonnelle : la SASU correspond aux besoins d’une entreprise à décisionnaire unique, ne souhaitant pas compliquer les formalités de son activité. A contrario, la SAS nécessite de dissocier les personnes morales des personnes physiques.

Le statut juridique peut être contracté par un couple marié, comme il peut être adopté par un seul époux associé à un tiers. Le second actionnaire peut aussi bien être un membre de sa famille qu’un parent, une personne de confiance, ou un étranger. La création d’une SAS est ouverte à toutes les possibilités, mais doit respecter certaines règles, comme lorsque qu’un des actionnaires est étranger. La démarche nécessite de connaître les règles applicables aux investissements réalisés sur le territoire français par des actionnaires d’autre nationalité.

L’intégration d’une SAS est aussi accessible à un mineur, qui ne doit pas nécessairement être émancipé pour investir. Le statut juridique admet aussi l’intégration de personnes morales, comme des associations, des alliances aux intérêts économiques, des partenaires de droit public, ou toute autre forme de société citées comme morales.

Les types d’apport dans une SAS, et son capital social

Cette forme juridique est aussi retenue pour la facilité d’adaptation de son capital, uniquement défini par les associés. La constitution d’une SAS n’exige aucun fonds minimal : avec un unique euro, vous avez la possibilité d’en confirmer la création. Dans la majorité, les associés choisissent souvent de faire des apports en numéraires. Cependant, les contributions peuvent aussi se faire en nature. Vous pouvez ajouter une immobilisation, des locaux, un fonds de commerce, du matériel ou des consommables au capital de votre nouvelle entreprise.

La SAS offre une troisième possibilité d’apport en industrie. Le capital apporté par l’associé est alors son expérience, son savoir-faire, et ses aptitudes techniques. Le statut de SAS vous permet de définir des actions accessibles aux associés.

L’entreprise n’est pas autorisée à faire des appels à l’épargne auprès du public : le positionnement en bourse est votre seule alternative. Il n’est cependant pas interdit de s’associer à des entreprises pouvant réaliser des appels à l’épargne. Celles-ci pourront émettre des actions destinées à des investisseurs respectant vos critères de collaboration. Il peut aussi bien s’agir d’un organisme de crédit que d’une entreprise spécialisée dans l’investissement.

Ce statut répondra donc aux attentes des entreprises dont le capital peut varier au cours de leur activité. Notez que la SAS est aussi en mesure de constituer des actions de préférence.

Dénomination et siège social d’une SAS

Le choix de la dénomination sociale est libre pour une SAS. Le nom de votre entreprise sera le premier élément que vos partenaires et vos clients retiendront de vous. Quelle que soit la dénomination choisie, elle doit intégrer la mention « SAS » : le terme peut suivre ou précéder le nom de l’entreprise. Le nom doit aussi être suivi du montant de votre capital, ainsi que de votre immatriculation enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Sachez qu’il ne faut pas intégrer le nom d’un associé ni vous approprier un nom déjà pris par un autre groupe professionnel. Ces précautions sont des règles de sécurité pour l’entreprise comme pour les associés. Avant de choisir un nom, il est conseillé de s’informer auprès de l’INPI. L’Institut National de la Propriété Industrielle vous renseignera sur ce que vous pouvez faire ou non au cours de la constitution d’une SAS.

Ces informations vous seront aussi utiles pour choisir votre domiciliation légale : le siège social accueillera la grande majorité de vos activités. Il est notamment utile pour vos formalités de publicité. Votre domiciliation d’entreprise définira aussi quels tribunaux peuvent être sollicités en cas de nécessité. En plus de ce rattachement juridique, le siège social doit assurer que vous être propriétaire ou locataire du local professionnel. Les SAS ne possédant pas de domiciliation personnelle peuvent opter pour une option temporaire ou collective. La solution est légale, et vous permet d’exercer jusqu’à ce que vous soyez en mesure de définir une localisation définitive.

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Les avantages d’une SAS

Par rapport aux SA, la SAS propose des avantages qui intéressent les entrepreneurs aux moyens limités. En plus du nombre d’associés minimal requis, ce statut supprime aussi l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes. Cette dérogation est uniquement possible lorsque votre chiffre d’affaires est inférieur à 2.000.000€, que votre effectif moyen ne dépasse pas les 20 personnes et que votre bilan n’est pas supérieur à 1.000.000€.

Notez que la SAS n’a pas l’obligation de dévoiler publiquement le salaire de son président. Les démarches liées à la création de l’entreprise sont simplifiées, permettant aux petits entrepreneurs de concrétiser leur projet en peu de temps. Cela est valable, quel que soit votre type d’activité.

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Written by Takie

Moi c'est Takie ! Je suis un passionné du web. Je travaille dans cet environnement depuis maintenant une dizaine d'années et je suis toujours prompt à faire de nouvelles découvertes !

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