La maternité de substitution ou gestation pour autrui « GPA » est un ensemble de pratiques consistant, pour un couple ou une personne, à faire porter un enfant à une femme moyennement rémunérée ou gratuitement selon un accord. À la naissance de l’enfant, le couple ou le particulier receveur doit être légalement reconnu selon le contrat, comme parent de l’enfant. Néanmoins, elle reste une pratique qui soulève de lourdes polémiques. Que ce soit sur le plan éthique ou civique, le débat demeure très vif.
Comment juger la foi en la maternité de substitution sur le plan éthique ?
Pour certains, la gestation pour autrui est un progrès. Le plaisir d’être parent est un droit pour toute personne. Dans ces conditions, nombreux sont ceux qui répondent aux sollicitations des agences dont les propositions sont présentes sur des plateformes en ligne. En effet, plusieurs agences comme Surrogacy France proposent leurs services sur internet pour permettre au couple de réaliser leur rêve d’être parent. Cependant, pour d’autres, l’éthique que présente cette pratique n’est pas approuvée.
En premier lieu, elle met en esclavage les femmes. Que la mère porteuse soit rémunérée ou pas, le corps de la femme devient dès lors un instrument d’expérience. En second lieu, le droit de l’enfant de ne pas être une chose cédée n’est pas respecté. Étant la première victime de cette pratique, même si la transmission est consentante, la chosification de l’enfant est toujours présente. Mais bien que le doute reste présent par rapport à l’éthique de cette pratique, elle est de plus en plus juridiquement tolérée.
Quelles sont les indécisions sur le plan juridique ?
En France, l’article 16-7 du Code civil rejette tout contrat portant sur la pratique de la maternité de substitution. Une GPA réalisée en France est frappée d’inefficacité par le droit civil. Il ne peut donc pas être transcrit sur l’état civil en faisant un lien de filiation avec l’enfant qui en fait l’objet et les initiateurs. Pourtant le phénomène connaît une croissance. En effet, cette pratique a été vulgarisée grâce à l’avancée technologique et la digitalisation.
De nombreuses stars notamment celles de Hollywood en font l’apologie au point de faire des émules dans la population. Cependant, pour une GPA faite dans un pays où elle est légale, organisée ou tolérée, c’est la question de l’effet de la pratique vis-à-vis de l’ordre public qui est posée au juge français.
Toutefois, les droits de l’enfant devant être respectés, la Cour des droits de l’homme accepte d’accorder uniquement la filiation entre l’enfant et son père biologique. Ceci constitue un avantage pour la pratique de la maternité de substitution. La difficulté d’affiliation entre l’enfant et le couple receveur sera alors réglée, si au préalable, les gamètes de ce dernier ont servi à concevoir l’enfant.